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justice
27 septembre 2012

Conforama : la justice annule le plan social

Conforama : la justice annule le plan social
La justice annule le plan social de Conforama !! Le tribunal de grande instance de Meaux a prononcé ce jeudi après-midi l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Conforama France , dont le siège social se trouve à Lognes, jugeant...
Posté par dockydoc1959 à 20:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Seine-et-Marne,  Economie,  Actualités,  Meaux,  Entreprises,  Annulation,  Conforama,  Plan social,  PSE,  Tribunal de grande instance

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27 septembre 2012

Le recordman des excès de vitesse s’en sort encore

Le recordman des excès de vitesse s’en sort encore
Juger pour 484 excès de vitesse en 2010, a comparu hier pour conduite sans permis !!! Il passe entre les gouttes , se joue des décisions de justice et se permet même de faire appel en espérant être blanchi pour obtenir des dommages et intérêts. Yossef,...
Posté par dockydoc1959 à 19:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Excès de vitesse,  Essonne,  Evry,  Conduite sans permis,  484 excès de vitesse

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27 septembre 2012

Foot-ANG: John Terry suspendu pour quatre matches

Foot-ANG: John Terry suspendu pour quatre matches
La justice civile avait acquitté John Terry !! La justice civile avait acquitté John Terry . Pour la même affaire de racisme envers le joueur Anton Ferdinand , la justice sportive vient d’infliger quatre matchs de suspension au défenseur central de Chelsea....
Posté par dockydoc1959 à 18:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Football,  Foot-ANG,  Premier League,  Suspension,  Chelsea,  John Terry,  Affaire de racisme,  Anton Ferdinand,  Justice civile,  Justice sportive

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26 septembre 2012

Tunisie : violée par deux policiers puis trainée en justice

Tunisie : violée par deux policiers puis trainée en justice
Violée et trainée en justice pour atteinte à la pudeur !! L'affaire risque de faire grand bruit dans un pays où le gouvernement est régulièrement accusé de s'en prendre aux droits des femmes ... Plusieurs ONG tunisiennes dénoncent les poursuites pour...
Posté par dockydoc1959 à 20:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Faits-divers,  Tunisie,  Police,  ONG,  Maghreb,  Viol,  Association tunisienne des femmes démocrates,  Droits des femmes,  Ligue tunisienne des droits de l'Homme

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26 septembre 2012

Bernard Tapie considéré «insolvable» mais toujours millionnaire

Bernard Tapie considéré «insolvable» mais toujours millionnaire
Malgrés les 308 millions d'euros de dédommagement !! INSOLVABLE ?? Bernard Tapie, qui a touché 308 millions d'euros de dédommagement de la part de l'État suite à l'arbitrage rendu en sa faveur dans l' affaire du Crédit Lyonnais , serait toujours considéré...
Posté par dockydoc1959 à 20:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Economie,  Bernard Tapie,  Affaire du crédit lyonnais,  Insolvable,  Faillite personnelle,  Paradis fiscaux

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26 septembre 2012

Films piratés : un réseau condamné à 1M€ de dommages et intérêts

Films piratés : un réseau condamné à 1M€ de dommages et intérêts
Un réseau condamné a 1,1m € de dommages et intétêts !!! Deux semaines après la première condamnation pénale pour téléchargement illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur en France, cinq hommes ont écopé ce mercredi à Paris de peines de trois...
Posté par dockydoc1959 à 19:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Droits d'auteurs,  Téléchargement illégal,  Piratage,  Dommages et intérêts,  P2P,  Films,  Team Carnage,  Team Cinefox

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26 septembre 2012

Carlton : DSK fixé fin novembre sur l'annulation des poursuites

Carlton : DSK fixé fin novembre sur l'annulation des poursuites
Décision en délibéré au 28 novembre !! Décision dans deux mois . La chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai (Nord) a mis sa décision en délibéré au 28 novembre, après avoir examiné les requêtes en nullité déposées par les avocats de Dominique...
Posté par dockydoc1959 à 19:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DSK,  Justice,  Faits-divers,  Affaire du Carlton,  Proxénétisme,  Dominique Strauss-Kahn,  Poursuites

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25 septembre 2012

La justice versera près de 800 000 € à Loïc Sécher

La justice versera près de 800 000 € à Loïc Sécher
L'avocate avait insisté sur les conditions de détention très éprouvantes de son client !! Il a passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente . Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole de 51 ans, a obtenu...
Posté par dockydoc1959 à 22:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Faits-divers,  Prison,  Accusation de viol,  Condamnation annulée,  Innocent,  Loïc Sécher,  Préjudice matériel,  Préjudice moral

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25 septembre 2012

Fraude fiscale : perquisition au siège de Wendel et chez Seillière

Fraude fiscale : perquisition au siège de Wendel et chez Seillière
Perquisition au siège Wendel et Ernest-Antoine Seillière Une perquisition était en cours depuis mardi matin au siège du groupe Wendel et au domicile du président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière , dans le cadre d'une enquête pour fraude...
Posté par dockydoc1959 à 21:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Faits-divers,  Economie,  Perquisition,  Fraude fiscale,  Ernest-Antoine Seillière,  Wendel,  Socièté d'investissements

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25 septembre 2012

Erika : condamné en cassation, Total pourrait saisir la justice européenne

Erika : condamné en cassation, Total pourrait saisir la justice européenne
Total condamné en cassation !! Plus de 400 kilomètres de côtes françaises souillées et pas moins de 150 000 oiseaux mazoutés ... Le 12 décembre 1999, le naufrage de l'Erika , un vieux navire battant pavillon maltais et transportant du pétrole pour Total,...
Posté par dockydoc1959 à 21:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Environnement,  Ecologie,  Marée noire,  Total,  Condamné en cassation,  Erika,  Maltais,  Naufrage pétrolier

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