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droits d'auteurs
26 septembre 2012

Films piratés : un réseau condamné à 1M€ de dommages et intérêts

Films piratés : un réseau condamné à 1M€ de dommages et intérêts
Un réseau condamné a 1,1m € de dommages et intétêts !!! Deux semaines après la première condamnation pénale pour téléchargement illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur en France, cinq hommes ont écopé ce mercredi à Paris de peines de trois...
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13 septembre 2012

Loi Hadopi : un premier internaute condamné pour infraction

Loi Hadopi : un premier internaute condamné pour infraction
Un intenaute condamné pour infraction !! Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de...
23 septembre 2011

Droit d'auteur : 20 ans de perdu pour le domaine public

Droit d'auteur : 20 ans de perdu pour le domaine public
20 ans de perdu pour le domaine public Officiellement, l'allongement de la protection de 50 à 70 ans vise à "étendre le niveau de protection des artistes-interprètes en reconnaissant leurs contributions créatrices et artistiques". Mais entre les lignes,...
29 août 2011

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits L'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?...
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