30 septembre 2011
Internet : le gouvernement refuse de clarifier l'emploi du terme "illimité"
L'amendement en question est rejeté ! Il vient d'être rejeté ce matin par l'Assemblée nationale. L'amendement en question, le numéro 268 , avait été déposé par Lionel Tardy. Son objectif était très simple. Comme l'explique le député UMP... RAPPEL: Le...