Justice : tout ce qui change en 2012

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Tout ce qui change en 2012

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Côté correctionnelle, deux changements majeurs sont à noter en ce début d’année.

L’arrivée des citoyens assesseurs.

A partir d’aujourd’hui, leur présence sera expérimentée dans les tribunaux qui dépendent des cours d’appel de Toulouse et de Dijon, avant une généralisation prévue en 2014.

Un tribunal correctionnel pour mineurs.

Jusqu’ici, les mineurs ayant commis des délits étaient jugés par des tribunaux pour enfants composés d’un juge des enfants et deux assesseurs non professionnels, avec une philosophie propre, faisant prévaloir les mesures éducatives sur la répression. Désormais, le sort des délinquants de plus de 16 ans récidivistes...

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