Loppsi : le gouvernement confirme la très grande largesse du délit d'usurpation d'identité

31 octobre 2011

Loppsi : le gouvernement confirme la très grande largesse du délit d'usurpation d'identité

C'est un article du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) qui n'a pas été examiné par le Conseil constitutionnel, faute d'en avoir été saisi par l'opposition parlementaire. Pourtant, l'article 2 du projet de loi Loppsi aurait dû soulever une certaine méfiance (voire une méfiance certaine) chez les députés et sénateurs socialistes, qui n'y ont vu que son appellation marketing : "usurpation de l'identité d'un tiers"...