justice - Actualités de la presse Web en brèves !

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Besancenot et dix postiers condamnés

1 500 € d’amende avec sursis Nelly Delfosse a dû répéter et expliciter la décision. Aucun des quinze prévenus n’est condamné pour « entrave à la liberté du travail ». Mais onze d’entre eux écopent d’une peine d’amende avec sursis de 1500 € pour la « séquestration...

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Tags: Justice, Régions, Hauts-de-Seine, Nanterre, Besancenot, Séquestration

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5 septembre 2011

Le petit Deezer fait reculer la major Universal

Universal débouté C’est un jugement qui fera date dans la jeune histoire de la musique en ligne. Lundi, Universal Music , premier producteur mondial et français, a essuyé un revers face à Deezer , le principal site de musique sur Internet. Le tribunal...

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Tags: Justice, Médias, Internet, Musique, Musique en ligne, Deezer, Universal, Vivendi

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4 septembre 2011

Affaire Bettencourt: La greffière ne confirme pas les propos de la juge

La greffière ne confirme pas La greffière de la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a été entendue vendredi par la police à la demande des juges de Bordeaux en charge de l'affaire Bettencourt, assure dimanche le JDD... RAPPEL: Le Lien rouge du titre,...

Posté par dockydoc1959 à 13:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Affaire Bettencourt, Juge, Isabelle Prévost-Desprez, Greffière

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4 septembre 2011

L'affaire Banon, épine dans le pied de Dominique Strauss-Kahn

DSK devra être entendu L'ex-patron du FMI pourrait être interrogé par la police avant une décision du procureur de Paris sur cette plainte. Même si elle est classée sans suite, Tristane Banon pourra relancer la procédure en saisissant un juge d'instruction......

Posté par dockydoc1959 à 11:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: DSK, Justice, Violences sexuelles, Enquête, Tristane Banon, Affaire Banon

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3 septembre 2011

L'invraisemblable laxisme du procureur de Genève

La justice Suisse laxiste ? Dans une directive confidentielle, Daniel Zappelli le procureur général de Genève demande de fermer les yeux sur les dealers transportant moins de 2,5 kilos de haschich... RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article...

Posté par dockydoc1959 à 23:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Suisse, Drogue, Laxisme, Procureur de Genève

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3 septembre 2011

Selon un rapport médical, Jacques Chirac ne peut pas affronter son procès

Rapport médical pour Chirac Selon ce rapport, signé du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, M.Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions...

Posté par dockydoc1959 à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Politique, UMP, Affaire Chirac, Jacques Chirac, Mairie de Paris, RPR, Rapport Médical, Tribunal correctionnel de Paris

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3 septembre 2011

Médiapart: Pasqua et Santini en route vers la correctionnelle

Affaire de la Fondation Hamon (pdf) Par un curieux hasard, l'affaire de la Fondation Hamon a en effet échappé aux stratégies d'étouffement judiciaire qui permettent... RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original (Texte,Photos…)

Posté par dockydoc1959 à 09:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Politique, UMP, Médiapart, Affaire de la Fondation Hamon, Pasqua, Santini

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2 septembre 2011

France Télécom attaque SFR pour occupation abusive de son réseau

France Telecom attaque SFR Le groupe porte plainte contre l'opérateur du groupe Vivendi, considérant que celui-ci détourne depuis 2005 une procédure permettant de transférer une partie de son trafic... RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article...

Posté par dockydoc1959 à 20:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, FAI, France-Télécom, Internet Réseaux, SFR, Tribunal de commerce

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2 septembre 2011

Nanterre : la juge Isabelle Prévost-Desprez retrouve le quotidien

Le train train quotidien Hier, point d’élus en vue ni de grands patrons à la barre, pas de dossiers de financement douteux ni d’arnaques sophistiquées... RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original (Texte,Photos…)

Posté par dockydoc1959 à 14:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Sarko m'a tuer, Affaire Bettencourt, Isabelle Prévost-Desprez, Nanterre

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2 septembre 2011

Paris: Un suspect mis en examen après la défenestration

Mis en examen, hier, pour « homicide volontaire » Tard, hier soir, un juge des libertés et de la détention (JLD) devait décider de son éventuelle incarcération. La nuit des faits, la victime, âgée de 37 ans avait chuté alors qu’elle était entièrement...

Posté par dockydoc1959 à 14:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Faits-divers, Défenestration, Paris XXe

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