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24 janvier 2012

Le Sénat vote la transformation du 11 novembre en jour pour "tous les morts pour la France"

Le Sénat vote la transformation du 11 novembre en jour pour "tous les morts pour la France"
11 novembre une journée d'hommage à "tous les morts pour la France". Le Sénat a voté mardi à son tour, après l' Assemblée nationale , le projet de loi, voulu par Nicolas Sarkozy , transformant le 11 novembre en une journée d'hommage à "tous les morts...
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15 décembre 2011

Les sénateurs appelés à revoir le projet de loi copie privée

Les sénateurs appelés à revoir le projet de loi copie privée
Les sénateurs se démarqueront-ils des députés ? Alors que les membres de la chambre basse du parlement ont validé à la quasi-unanimité la nouvelle loi copie privée , les élus de la chambre haute vont débuter vendredi l'examen du texte. À cette occasion,...
9 décembre 2011

Vote des étrangers : pourquoi la mesure adoptée ne peut s'appliquer

Vote des étrangers : pourquoi la mesure adoptée ne peut s'appliquer
La mesure votée n'a pourtant qu'une valeur symbolique Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre au soir par 173 voix contre 166 la proposition de loi de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires . L'examen...
9 décembre 2011

Aubry salue l'adoption au Sénat du droit de vote aux étrangers

Aubry salue l'adoption au Sénat du droit de vote aux étrangers
Adoption au Sénat du droit de vote aux étrangers La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a salué vendredi dans un communiqué l' adoption par le Sénat d'une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers...
7 décembre 2011

Sanctionner l'usage de stupéfiants par une contravention ?

Sanctionner l'usage de stupéfiants par une contravention ?
Une contravention, assortie d'une amende de 68 euros Actuellement, l' usage de stupéfiants est puni d'une amende maximale de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement . Une proposition de loi , adoptée le mercredi 7 décembre par le Sénat, entend modifier...
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5 octobre 2011

Sénat : la commission des Finances à l'UMP

Sénat : la commission des Finances à l'UMP
Commission des finances à l'UMP Le parti de la majorité présidentielle, qui a perdu la Chambre haute, a eu gain de cause. Désormais minoritaire au Sénat, l’UMP a reçu mercredi un lot de consolation : la présidence de la commission des Finances au sein...
1 octobre 2011

Le Sénat s'apprête à élire son premier président socialiste de son histoire

Le Sénat s'apprête à élire son premier président socialiste de son histoire
Election du président du sénat Sauf énorme surprise, c'est Jean-Pierre Bel, un élu ariégeois de 59 ans, jusque là inconnu du grand public, qui devrait être élu samedi par ses pairs, premier président socialiste de l'histoire du Sénat... RAPPEL: Le Lien...
27 septembre 2011

Métaux rares : un enjeu stratégique pour les énergies renouvelables

Métaux rares : un enjeu stratégique pour les énergies renouvelables
Etat des lieux instructif sur ces métaux méconnus Peu connus du grand public, les métaux stratégiques sont devenus indispensables au développement de nombreuses nouvelles technologies. Un rapport du Sénat pointe les enjeux économiques et géopolitiques...
14 septembre 2011

Mediator: le rapport du Sénat aurait été modifié pour Servier

Mediator: le rapport du Sénat aurait été modifié pour Servier
Rapport du Sénat aurait été modifié Un rapport du Sénat sur le Mediator a été modifié à l'avantage des laboratoires Servier après une intervention d'un expert médical présenté comme proche du numéro deux du groupe pharmaceutique, rapporte Le Figaro mardi...
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