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9 mars 2012

Contestation de PV impossible : la France condamnée par l'Europe

Contestation de PV impossible : la France condamnée par l'Europe
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France La Cour européenne des droits de l'Homme basée à Strasbourg (Bas-Rhin) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l'impossibilité pour eux de contester une amende,...
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13 janvier 2012

Ethylomètres : des automobilistes font sauter leurs PV

Ethylomètres : des automobilistes font sauter leurs PV
Ethylomètres non homologués depuis 2009 Depuis quelques mois, des automobilistes arrétés en flagrant délit d'état d'ivresse échappent à toute sanction, même avec un taux d'alcolémie très élevé . La cause : l'un des éthylomètres les plus utilisés par la...
11 octobre 2011

Les PV de stationnement, un nouvel impôt déguisé ?

Les PV de stationnement, un nouvel impôt déguisé ?
Nouvel impôt déguisé ? Jackpot pour l'État. La distribution particulièrement "généreuse" de l'année 2010, multipliée par le prix des "prunes" - de 17 € (depuis le 1er août, 11 auparavant) à 135 € - , constitue une véritable manne financière pour l'État....
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