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deni de justice
10 septembre 2011

La justice condamnée pour avoir été trop lente

La justice condamnée pour avoir été trop lente
« déni de justice » La Convention européenne des droits de l’homme le prescrit en ces termes : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal. »... RAPPEL: Le Lien rouge...
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