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conseil constitutionnel
19 octobre 2012

Le maire de Clichy réclame l'annulation de l'élection de Balkany

Le maire de Clichy réclame l'annulation de l'élection de Balkany
Le maire de Clichy demande l'annulation de l'élection de Balkany !! Le maire PS de Clichy (Hauts-de-Seine), Gilles Catoire a déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour réclamer l 'annulation de l'élection du député UMP Patrick Balkany...
Posté par dockydoc1959 à 20:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Politique,  Hauts de Seine,  Clichy,  Conseil constitutionnel,  Maire,  Annulation d'élection,  Gilles Catoire,  Patrick Balkany

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18 octobre 2012

Législatives : les élections de Devedjian et Plagnol annulées

Législatives : les élections de Devedjian et Plagnol annulées
Elections de Devedjian et Plagnol Annulées !! Le Conseil constitutionnel a annulé ce jeudi l'élection de deux députés, l' UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol , pour non respect du code électoral. Leurs rivaux malheureux du second tour,...
Posté par dockydoc1959 à 19:21 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Politique,  Conseil constitutionnel,  Elections législatives,  Annulation,  Patrick Devedjian,  Henri Plagnol

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21 septembre 2012

Corrida jugée légale : ses défenseurs satisfaits, Bardot en colère

Corrida jugée légale : ses défenseurs satisfaits, Bardot en colère
La corrida a encore de beaux jours devant elle !! Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé que cette pratique était compatible avec la Constitution française. Plusieurs association anti-corrida avaient porté plainte devant le tribunal administratif...
Posté par dockydoc1959 à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Société,  Corrida,  Conseil constitutionnel,  La corrida jugée légale,  Tauromachie,  Comité radicalement anticorrida,  Crac,  Féria

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18 décembre 2011

Parrainages : le FN va saisir le Conseil constitutionnel

Parrainages : le FN va saisir le Conseil constitutionnel
Après Christine Boutin, c'est au tour du Front national C'est au tour du Front national de monter au créneau pour remettre en question le système de parrainages d'élus nécessaires pour être candidat à la présidentielle. Jean-Marie Le Pen , président d'honneur...
Posté par dockydoc1959 à 17:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Politique,  Présidentielle 2012,  FN,  Marine Le Pen,  Parrainages,  Conseil constitutionnel

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10 décembre 2011

Société: C'est la fin des PV injustifiés

Société: C'est la fin des PV injustifiés
PV injustifiés c'est fini !! Les PV injustifiés, c'est terminé ! Le Conseil constitutionnel a validé vendredi une loi qui devrait protéger ces automobilistes qui recevaient jusque-là des amendes pour des véhicules dont ils ne sont plus les propriétaires...
Posté par dockydoc1959 à 16:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Société,  Sécurité Routière,  Actualité,  Conseil constitutionnel,  PV injustifiés

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