assemblee nationale - Actualités de la presse Web en brèves !

Suivre ce blog

Très hauts revenus : la taxation à 75% votée à l'Assemblée

La taxe à 75% votée à l"assemblée !! Mesure emblématique du programme de François Hollande , la contribution exceptionnelle à 75% sur les très hauts revenus d'activité a été votée par l'Assemblée nationale a voté ce vendredi. Cette contribution vise pendant...

Posté par dockydoc1959 à 20:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Politique, Ministre du Budget, Assemblée Nationale, Fiscalité, Jérôme Cahuzac, Taxe 75%

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 février 2012

Civilisations : un député évoque le nazisme, incident à l'Assemblée

Les membres du gouvernement ont quitté la séance des questions Fait rare à l'Assemblée, les membres du gouvernement, le Premier ministre François Fillon en tête, ont quitté mardi la séance des questions au gouvernement. En cause : les propos d'un député...

Posté par dockydoc1959 à 17:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Société, Assemblée Nationale, Claude Guéant, Civilisations

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

25 janvier 2012

Enfant très malade: l'Assemblée approuve le don de jours de repos entre collègues

Don de jours de repos entre collègues pour enfant très malade Les députés, s'inspirant d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire, ont adopté mercredi un texte permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours...

Posté par dockydoc1959 à 18:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Politique, Assemblée Nationale, Don de journées de repos, Enfant gravement malade, RTT

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

22 décembre 2011

France: La négation du génocide arménien sera puni !

Un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour toute négation publique Dans un palais Bourbon en quasi état de siège le texte a été voté à main levée et à une très forte majorité de la cinquantaine de députés présents. La proposition de loi prévoit...

Posté par dockydoc1959 à 20:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Politique, Turquie, Assemblée Nationale, Génocide Arménien, Arménie

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 décembre 2011

Génocide arménien: deux délégations turques à Paris pour empêcher une loi

Une loi sanctionnant la négation du génocide arménien Deux délégations turques, l'une regroupant des parlementaires, l'autre des entrepreneurs, ont entamé lundi une visite à Paris afin de tenter de prévenir l'adoption d'une loi sanctionnant la négation...

Posté par dockydoc1959 à 23:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Politique, Turquie, Assemblée Nationale, Génocide Arménien

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 décembre 2011

Prostitution : un premier pas vers la pénalisation des clients

Sanctionner les clients comme en Suède ? A travers la résolution sur l'abolition de la prostitution, votée mardi soir à main levée à l'Assemblée, les députés s'apprêtent à ouvrir la voix à une pénalisation générale des clients . Le débat sur « le plus...

Posté par dockydoc1959 à 20:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Société, Prostitution, Assemblée Nationale, Abolition de la prostitution, Pénalisation des clients

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 novembre 2011

comment faire du projet de loi Copie privée une opportunité de remettre à plat un système contesté.

Remettre à plat un système contesté Le 23 novembre 2011, l'Assemblée nationale devrait examiner en première lecture le projet de loi relatif à la copie privée. L' UFC-Que choisir et les industriels se mobilisent, au sein de la plateforme www.chere-copie-privee.org...

Posté par dockydoc1959 à 17:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Musique, Vidéos, Assemblée Nationale, Copie privée, DVD, Medias, Projet de loi

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 octobre 2011

L'assemblée nationale adopte deux taxes sodas

Les sodas lights aussi ! Une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, les sodas lights ( Coca Zéro ) . La taxe sur les sodas , de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros , dont la moitié devrait financer la réduction...

Posté par dockydoc1959 à 14:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Economie, Assemblée Nationale, Taxes sodas

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

12 octobre 2011

L'Assemblée vote l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants

Encadrement militaire pour les mineurs délinquants C'est une première étape qui est franchie. L'Assemblée a voté mercredi, par 224 voix contre 152, la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants, une...

Posté par dockydoc1959 à 19:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Société, Assemblée Nationale, Mineurs délinquants

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 septembre 2011

Internet : le gouvernement refuse de clarifier l'emploi du terme "illimité"

L'amendement en question est rejeté ! Il vient d'être rejeté ce matin par l'Assemblée nationale. L'amendement en question, le numéro 268 , avait été déposé par Lionel Tardy. Son objectif était très simple. Comme l'explique le député UMP... RAPPEL: Le...

Posté par dockydoc1959 à 22:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Internet, Assemblée Nationale, Illimité, Lionel Tardy, Télécoms

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote