13 octobre 2012
Sodas de plus d’un demi-litre interdits : des industries attaquent New-york en justice
L'industrie des sodas attaque New-York en justice
La plainte intentée par plusieurs groupements professionnels, dont l’American Beverage Association, affirme que «la commission de la santé de la Ville n’a pas le pouvoir d’adopter une telle règle, puisque sous la loi de l’État de New York, la possibilité d’adopter de nouvelles lois est réservée au conseil municipal de la ville», selon un communiqué.
Selon Caroline Starke, porte-parole des plaignants, «cette plainte en justice vise à ce que la commission de la santé respecte le processus législatif»...
RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original (Texte,Photos…)
Publicité
Publicité
Commentaires