Justice: Un internaute français autorisé à poursuivre Facebook à Bayonne et non en Californie

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Un utilisateur mécontent de Facebook a été autorisé à poursuivre le site

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Cette décision est une première en France, selon l’avocat du plaignant, Me Julien Claudel. En 2011, le juge de proximité de Bayonne s’était déclaré incompétent pour dire si c’est de manière abusive que Facebook avait fermé de manière répétitive les comptes de Sébastien R..

Il avait suivi ainsi les arguments de Facebook : le réseau social avait fait valoir qu’aux termes des conditions générales d’utilisation du site, seuls étaient compétents les tribunaux de Californie en cas de litige avec un abonné.

Dans un arrêt du 23 mars, la Cour d’appel de Pau en a décidé autrement...

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