7 décembre 2011
Sanctionner l'usage de stupéfiants par une contravention ?
Une contravention, assortie d'une amende de 68 euros
Actuellement, l'usage de stupéfiants est puni d'une amende maximale de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. Une proposition de loi, adoptée le mercredi 7 décembre par le Sénat, entend modifier ces sanctions. Au lieu d'être un délit, le premier usage – et lui seul – deviendrait une contravention, assortie d'une amende de 68 euros. C'est une "suite logique" aux conclusions d'un rapport publié en juillet 2011 par la mission parlementaire d'information sur les toxicomanies...
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